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Avocat à Strasbourg - Maître Arnaud Muller
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Home » Archive by Category "Autres informations"
La faillite civile : conditions, procédure, conséquences
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01 Mai
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La faillite civile : conditions, procédure, conséquences

  • 1 mai 2020
  • Posted by Cabinet Arnaud Muller
La faillite civile est une procédure bien spécifique du droit local d’Alsace-Moselle. Elle permet à une personne trop endettée d’effacer ses dettes et de prendre ainsi un nouveau départ. Néanmoins, pour bénéficier de ce...

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Succession : quelles sont les règles ?
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01 Mai
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Succession : Quelles en sont les règles générales ?

  • 1 mai 2020
  • Posted by Cabinet Arnaud Muller
L’ouverture d’une succession soulève souvent de nombreuses questions juridiques.  En effet, le sort des biens du défunt peut s’avérer complexe à déterminer, puisqu’il dépend de plusieurs facteurs. Testament, nombre d’enfants, présence d’un conjoint successible ou...

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Garde des enfants et séparation
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07 Avr
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Garde des enfants et séparation, les effets de la séparation au regard des enfants du couple

  • 1 mai 2020
  • Posted by Cabinet Arnaud Muller
Qu'en est-il de la garde des enfants lors de la séparation des parents ? Quels sont les effets de la séparation au regard des enfants du couple ? La séparation des parents entraîne nécessairement une...

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La rupture négociée du contrat de travail
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07 Avr
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La rupture négociée du contrat de travail

  • 7 avril 2020
  • Posted by Cabinet Arnaud Muller
La rupture négociée du contrat de travail ou Comment négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail ? La rupture du contrat de travail peut intervenir de façon unilatérale, c’est-à-dire par décision de l’employeur ou...

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La procédure de divorce en Alsace
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01 Avr
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La procédure de divorce, quelles sont les différentes étapes ?

  • 27 avril 2020
  • Posted by Cabinet Arnaud Muller
Toute procédure de divorce soulève de nombreuses inquiétudes et interrogations : garde des enfants droit de visite et d’hébergement garde alternée pension alimentaire prestation compensatoire sort du bien immobilier répartition des impôts partage Votre avocat...

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  • La faillite civile : conditions, procédure, conséquences

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    1 mai 2020
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    1 mai 2020
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    7 avril 2020
  • La rupture négociée du contrat de travail

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    7 avril 2020
  • Plafonds d’indemnisation du licenciement et délai de contestation

    Plafonds d’indemnisation du licenciement et délai de contestation

    10 février 2018

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