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Actualités juridiques

Home » Archive by Category "Actualités juridiques"
Plafonds d'indemnisation du licenciement
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10 Fév
Actualités juridiques

Plafonds d’indemnisation du licenciement et délai de contestation

  • 30 mars 2020
  • Posted by Cabinet Arnaud Muller
Les ordonnances portant réforme du code du travail (Ordonnances Macron) prévoient de nouveaux délais de contestation du licenciement et des plafonds d'indemnisation du licenciement. Délai de contestation du licenciement Attention, les délais de contestation depuis la réforme...

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Actualité juridique officine de pharmacie
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20 Jan
Actualités juridiques

Du nouveau pour les officines de pharmacie 

  • 1 mai 2020
  • Posted by Cabinet Arnaud Muller
Modification des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  L’ordonnance présentée en conseil des ministres le 3 janvier 2018 suite à l’adoption de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation...

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  • La rupture négociée du contrat de travail

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  • La procédure de divorce, quelles sont les différentes étapes ?

    La procédure de divorce, quelles sont les différentes étapes ?

    1 avril 2020

Arnaud Muller

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