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Honoraires |
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En France, le montant des honoraires est fixé d’un commun accord entre l’avocat et le client.
Dès le premier rendez-vous, le mode de calcul de ces honoraires est établi. Pour ce faire trois critères sont pris en considération :
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Le temps passé : un accord peut être trouvé sur un taux horaire qu’il conviendra alors simplement de multiplier en fonction du nombre d’heures passées dans le dossier. Dans ce cas un décompte des interventions et du temps passé à l’étude du dossier sera établi. |
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L’honoraire forfaitaire : ce dernier tient compte de l’importance ou de la complexité de l’affaire, de la spécificité du litige… Dans ce cadre le montant définitif des honoraires est déterminé dès le début de la procédure. |
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L’honoraire complémentaire de résultat : Il n’est pas possible, comme aux Etats-Unis, de convenir d’un unique honoraire de résultat. Par contre il est possible de convenir d’un honoraire fixe minimum auquel se rajoutera, en cas de succès de l’affaire, cet honoraire complémentaire qui sera fonction du résultat obtenu. |
Par ailleurs en cas de succès devant une juridiction judiciaire ou administrative, cette dernière peut vous allouer une indemnité destinée à couvrir tout ou partie des frais liés à cette action. |
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